POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles — RGPD
Applicable au site linstant-corten.be
Dernière mise à jour : juin 2026
L’Instant Corten accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vous informe, de manière transparente et complète, sur la
façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez
notre site internet linstant-corten.be ou lorsque vous effectuez une commande.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Identité du responsable du traitement
L’Instant Corten
Représentant : Noah Istace
Adresse : Rue du Chaffour 89
Numéro BCE : 1007475355
E-mail : info@linstant-corten.be
Site : linstant-corten.be
En tant que responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD, L’Instant Corten détermine
les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Cliquez et modifiez le contenu directement à partir du frontend, en évitant les processus complexes du backend. Cet outil permet de mettre à jour rapidement le texte, les images et les éléments directement sur la page afin de simplifier votre flux de travail et de contrôler votre contenu.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (principe
de minimisation — art. 5(1)(c) RGPD). Selon votre interaction avec notre site, il peut s’agir des
catégories suivantes :
2.1 Données collectées lors d’une commande
– Nom et prénom
– Adresse de livraison et de facturation
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Historique des commandes et produits achetés
– Mode de paiement utilisé (sans conservation des données bancaires brutes — voir art. 6)
2.2 Données collectées lors de la navigation
– Adresse IP
– Type de navigateur et appareil utilisé
– Pages visitées, durée de visite, source de trafic
– Cookies et traceurs (voir article 9)
2.3 Données collectées via le formulaire de contact
– Nom, adresse e-mail
– Contenu du message
2.4 Données collectées lors d’une inscription à la newsletter
– Adresse e-mail
– Date et heure de l’inscription, source du consentement
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (origine
raciale, santé, convictions religieuses, etc.).
3. Bases juridiques des traitements
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b))
Traitement de vos commandes, gestion des livraisons, service après-vente, remboursements.
Obligation légale (art. 6(1)(c))
Conservation des données comptables et fiscales (art. III.86 CDE ; loi du 17 juillet 1975 relative à la
comptabilité des entreprises : 7 ans).
Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Amélioration de notre site (analyses statistiques anonymisées), prévention de la fraude, sécurité
informatique.
Consentement (art. 6(1)(a))
Envoi de la newsletter et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez
retirer votre consentement à tout moment.
4. Finalités des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
– Gestion et suivi de vos commandes (confirmation, préparation, expédition, facturation)
– Communication relative à votre commande (notifications, suivi de livraison, SAV)
– Gestion de votre compte client et de votre historique
– Traitement de l’exercice de votre droit de rétractation
– Respect de nos obligations légales et comptables
– Envoi de la newsletter (sous réserve de votre consentement explicite)
– Amélioration de l’expérience utilisateur via des statistiques de navigation anonymisées
– Sécurité du site et prévention des fraudes
Vos données ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, ni vendues
ou louées à des tiers.
5. Destinataires des données
Dans le strict respect du principe de nécessité, certaines données peuvent être transmises aux
catégories de destinataires suivantes, uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services :
• Transporteurs et services de livraison
(nom, adresse de livraison, téléphone) afin d’assurer l’acheminement de votre commande.
• Prestataires de paiement sécurisé
(ex. : Stripe, Mollie, Bancontact) selon le mode de paiement choisi. Ces prestataires sont soumis à
leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.
• Hébergeur du site
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. L’hébergeur agit en
qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD.
• Outils d’analyse de trafic (ex. : Google Analytics ou équivalent)
Uniquement si vous y avez consenti via notre bandeau cookies. Dans ce cas, des données de
navigation anonymisées ou pseudonymisées sont transmises.
• Autorités publiques
En cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)
n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation de la Commission européenne).
6. Sécurité des données et paiement
L’Instant Corten ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, date
d’expiration). Toutes les transactions financières sont traitées directement et intégralement par notre
prestataire de paiement sécurisé, qui opère sous norme PCI-DSS.
Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération (art. 32 RGPD).
7. Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées (art. 5(1)(e) RGPD).
Données de commande et compte client : conservées pendant 5 ans à compter de la dernière
commande (délai de prescription civil).
Données comptables et fiscales : conservées pendant 7 ans conformément à la législation
comptable belge.
Données de navigation (logs) : conservées pendant 13 mois maximum.
Newsletter : jusqu’à désabonnement ou retrait du consentement, puis suppression dans un délai
de 30 jours.
Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Preuves de consentement : 5 ans à compter de la collecte (obligation de démontrer la légalité du
traitement).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos
données personnelles :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en
recevoir une copie.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos
données dans les cas prévus par le RGPD.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l’utilisation de
vos données.
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et
lisible par machine, ou les faire transmettre directement à un autre responsable.
– Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur
l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
– Droit de retrait du consentement (art. 7(3) RGPD) : retirer à tout moment votre
consentement, sans que cela remette en cause la légalité du traitement antérieur.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) : ne pas être soumis
à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets
juridiques significatifs.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par e-mail à info@linstant-corten.be en indiquant
clairement votre demande et en joignant une preuve de votre identité (copie de pièce d’identité).
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre
demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou
nombreuses, conformément à l’art. 12(3) RGPD).
9. Cookies et traceurs
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors
de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
9.2 Cookies utilisés par L’Instant Corten
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)
– Session de panier d’achat (identification du contenu de votre panier)
– Session d’authentification (connexion à votre compte client)
– Cookie de préférences de confidentialité (mémorisation de vos choix relatifs aux cookies)
Cookies analytiques et de statistiques (consentement requis)
– Mesure d’audience du site (pages visitées, durée de session, taux de rebond)
– Ces cookies peuvent être désactivés sans impact sur la navigation
Cookies marketing et réseaux sociaux (consentement requis)
– Boutons de partage et liens vers nos réseaux sociaux
– Publicités ciblées éventuelles (uniquement si activés par le visiteur)
9.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous demande votre consentement pour les
cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien
« Paramétrer les cookies » disponible en bas de page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines
fonctionnalités du site (panier, connexion) pourraient ne plus fonctionner correctement en cas de
désactivation des cookies essentiels.
10. Mineurs
Notre site et nos services s’adressent exclusivement aux personnes âgées d’au moins 16 ans (seuil
prévu par la loi belge). Si vous avez connaissance qu’un mineur de moins de 16 ans nous a
communiqué des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, nous vous
invitons à nous le signaler à info@linstant-corten.be afin que nous puissions procéder à la
suppression de ces données.
11. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD,
vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données
belge :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12. Modifications de la présente politique
L’Instant Corten se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment,
notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle, ou
pour faire suite à des changements dans nos pratiques de traitement.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes client) ou
via un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
13. Contact — Responsable de la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou
pour nous soumettre toute demande ou réclamation :
L’Instant Corten — Responsable des données
E-mail : info@linstant-corten.be
Objet recommandé de votre message : « Demande RGPD — [nature de votre demande] »
Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)